La règlementation du travail à domicile

Depuis plusieurs années, il est possible qu’une entreprise choisisse d’offrir un travail à domicile à des secteurs qui ne nécessitent pas la présence de l’employé dans un bureau. Toutefois, même si la personne travaille de chez elle, il y a aussi une règlementation à respecter.

Le travail à domicile peut être fait à temps partiel ou à temps plein. Dans le cas où le salarié accomplit ses tâches de chez lui au lieu de se rendre sur son lieu de travail, on parle alors de télétravail. Il a alors la responsabilité de respecter la durée du temps de travail. L’employeur doit donc s’assurer de donner des charges de travail qui pourront être exécutées pendant les heures de travail.

Même si la personne travaillera de chez elle, elle aura la responsabilité de respecter les règles qui ont été établies dans l’entreprise qui l’emploie. L’employeur devra lui aussi respecter les droits du travailleur à domicile. Par exemple, si tous les ans, l’entreprise a pour habitude de donner une prime à ses employés, la personne travaillant à domicile devra elle aussi recevoir sa prime, car elle fait aussi partir des travailleurs de l’entreprise.

Les règles qui doivent absolument figurer dans le contrat de télétravail

L’employeur doit informer le comité exécutif de l’entreprise de la mise en place d’un service de travail à domicile et bien préciser les tâches que le télétravailleur aura à faire et aussi ses heures de travail. Le travailleur devra ensuite recevoir en écrit les missions qu’il devra accomplir et dans certains cas, il devra aussi être informé sur les formations qu’il devra suivre avant de pouvoir utiliser les différents matériels nécessaires pour son travail à domicile.

Si le travailleur à domicile dépasse ses heures de travail habituelles, c’est-à-dire huit heures par jour, des heures supplémentaires lui seront payées. Les heures supplémentaires sont payées en prenant en compte la loi du code de commerce ou la convention collective.

Dépendant du travail, l’employeur doit aussi prendre en compte certains frais comme la facture du téléphone de son employé. Toutefois pour éviter des litiges plus tard, les frais qui seront pris en charge par l’entreprise, la rémunération en cas de maladie ou d’accident devront être mentionnés dans le contrat de travail.

Si à un moment, le télétravailleur veut rompre son contrat afin de travailler dans les bureaux de l’entreprise, il sera prioritaire pour prendre un poste qui correspond à ses qualifications.

Pour les travailleurs à domicile indépendant, il n’est pas nécessaire de faire un contrat, car ils n’entrent pas dans la catégorie des salariés dans une entreprise. Ils sont souvent rémunérés en fonction des missions qui leur seront confiées.